STATUTS
Titre I : Buts de l’association
Art. 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi
du 1er juillet 1901, et ayant pour dénomination :
“ Société Française de Gestalt ” (SFG)
Art. 2 : Siège Social
Son siège social est fixé à Paris.
Son adresse exacte ainsi que son transfert sont décidés par le Conseil d'Administration.
Art. 3 : Objet
L’association a pour but de promouvoir un programme d’action, d’échanges, de respect de la déontologie et de recherche en Gestalt-thérapie ainsi que de participer à la représentation de la Gestalt-thérapie issue notamment des travaux de Fritz et Laura Perls, Paul Goodman et leurs successeurs.
Art. 4 : Moyens
Ses moyens d’action comprennent notamment :
L’organisation de réunions d’échanges entre professionnels en vue de confronter les élaborations théoriques et les applications pratiques de la Gestalt-thérapie
L’organisation de colloques ou sessions destinés au perfectionnement de ses membres ;
La publication de revues, de bulletins de liaison, d’informations, par site Internet et par tous moyens appropriés de diffusion.
Titre II : Membres et Cotisations
Art. 5 : Les Membres
L’association se compose de membres Titulaires et de membres Associés.
Membres Associés
Pour être membre Associé, il suffit d’adhérer à l’association en réglant sa cotisation annuelle, sous réserve d’accord du Conseil d’Administration.
Membres Titulaires
Pour devenir membre Titulaire de l’Association, le membre Associé doit répondre à certaines conditions de formation, de pratique et de compétence professionnelle en Gestalt-thérapie, de déontologie, d’engagement dans l’association et obtenir un avis favorable de l'Instance de Titularisation selon des modalités définies au Règlement Intérieur.
Dans le cadre de leurs activités publiques et professionnelles, les membres désirant faire état de leur appartenance à la SFG doivent préciser s'ils sont Titulaires ou Associés.
Art. 6 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Il pourra être différent selon les diverses catégories de membres.
Art. 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission ou décès ;
- pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration après avis de la Commission de Médiation ou de la Commission de Déontologie.
Titre III : Administration et Fonctionnement
Art. 8 : Conseil d'Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant seize administrateurs au maximum, élus au scrutin secret lors de l'Assemblée Générale. (les modalités de vote sont précisées au Règlement Intérieur).
Le mandat des administrateurs est de quatre ans. Leurs fonctions sont bénévoles. Le Conseil d’Administration est renouvelable par quart chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire Général ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le Conseil d'Administration doit être composé de membres Titulaires au moins pour la moitié.
Art. 9 : Bureau
En son sein, le Conseil d'Administration élit, au scrutin secret, un Bureau composé d'au moins, quatre membres, (un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier) et, au plus, de huit membres dont les fonctions sont réparties selon les besoins du CA.
Les postes de Président, Secrétaire général et vice-président, seront obligatoirement tenus par des membres Titulaires
Le Bureau représente l’organe exécutif et administratif du conseil d’administration. Il est responsable devant l’Assemblée Générale, des décisions prises et des moyens mis en œuvre.
En cas d’urgence, le Président et le Secrétaire Général sont habilités à prendre conjointement des décisions qui seront soumises pour ratification à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Art. 10 : Ordonnancement des Dépenses
Les dépenses sont ordonnées conjointement par le Président ou le Secrétaire Général d’une part, et le Trésorier d’autre part. Ce dernier tient à jour une comptabilité détaillée qui peut-être consultée par tout membre de l’association.
Art. 11 : Commission de Médiation
Une commission de médiation examine les différents cas de divergences entre les membres de la SFG ou entre un membre de la SFG et une personne extérieure à l’association, les recours éventuels en cas d’ajournement pour la titularisation, et en cas de suspension ou de radiation d'un membre.
Sa composition et son mode de nomination ainsi que toutes les conditions de son fonctionnement sont définies dans le Règlement Intérieur.
Art. 12 : Commission de Déontologie
Une commission de déontologie se réunit sur demande du Président. Elle examine les plaintes ou les accusations pour manquement déontologique concernant un membre de la SFG qui lui sont signalées.
Sa composition et son mode de nomination ainsi que toutes les conditions de son fonctionnement sont définies dans le Règlement Intérieur.
Art. 13 : Modalités de vote
Les modalités de vote, de délégation de pouvoir et de quorum requis sont définies par le Règlement Intérieur.
Art. 14 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, puis soumis à l’Assemblée Générale suivante, définit les points non précisés par les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l’Association : conditions d’admission des membres, modalités des votes et des délégations de pouvoir éventuelles, quorum requis pour la validité des délibérations des diverses instances, modalités de présentation des candidatures, création et fonctionnement de commissions permanentes ou occasionnelles, etc.
Art. 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au minimum et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il doit comprendre au minimum le rapport d’activité, le rapport financier et la réélection des membres du conseil d’administration, selon les modalités définies au Règlement Intérieur.
Seuls les membres présents à l’assemblée et à jour de leur cotisation de l'année civile en cours, peuvent prendre part aux votes.
Art. 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, en particulier pour toute modification des statuts proposée par le CA.
La convocation comprenant l'ordre du jour, doit être envoyée au moins un mois avant la date fixée.
À l'exception des conditions particulières prévues en cas de dissolution, les modalités de vote sont celles de l'article 13.
Art. 17 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le quorum est des deux tiers des membres à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à un mois d’intervalle au minimum et une décision pourra être prise dans les mêmes conditions de majorité, mais sans condition de quorum.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens, conformément à la loi.
Ces statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée constitutive de la Société Française de Gestalt
tenue au 140 bis rue de Rennes - 75006 PARIS, en présence de 19 membres fondateurs,
le 19 septembre 1981 (J.O. du 4 novembre1981).
La dernière révision a été adoptée lors de l’A.G.E. du 17 mars 2006.
Le Président La Secrétaire Générale
Jean-Paul Sauzède Emmanuelle Gilloots