La Commission de Déontologie
C’est une Commission ponctuelle composée de 5 membres Titulaires de la SFG depuis 3 ans au moins. Elle se réunit à la demande du Président suite à une plainte ou à une accusation reçues à la SFG et concernant, apparemment, un manque d’au moins un membre de la SFG au code de déontologie adopté par celle-ci.
Après avoir entendu les parties concernées, elle rend son avis au Président du CA par l'intermédiaire du coordonnateur. Elle propose au CA un des cinq modes d'intervention suivants :
- pas de suite à donner ;
- rappel au code de déontologie (avec un entretien) ;
- injonction au membre concerné de changer la pratique professionnelle mise en cause (avec engagement écrit formel du membre) ;
- suspension temporaire ;
- radiation de la SFG.
Le cas échéant, elle peut aussi se déclarer incompétente.
Après la décision du CA, le Président, ou avec son accord un représentant de la Commission de Déontologie, en informe les intéressés.